Mentions légales

Éditeur du site

Le site MaRénoClair (accessible à l'adresse marenoclair.fr) est édité par une personne physique, exerçant à titre individuel et non encore immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à la date de publication des présentes mentions légales.

Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité complète, le domicile et le numéro de téléphone de l'éditeur, personne physique n'agissant pas à titre commercial vis-à-vis du public, sont tenus à la disposition des autorités judiciaires compétentes qui en feraient la demande, et ne sont pas publiés sur le site.

Contact éditorial : contact@marenoclair.fr

Directeur de la publication : l'éditeur du site, joignable à l'adresse ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

Nature du service

MaRénoClair est un outil d'aide à la décision destiné à aider les particuliers à mieux comprendre leur logement et à identifier des pistes de rénovation potentiellement pertinentes. Il s'agit d'un outil pédagogique et indicatif.

MaRénoClair ne constitue en aucun cas :

• un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) réglementaire ;
• un audit énergétique réglementaire ou certifié RGE ;
• un diagnostic immobilier ;
• l'avis d'un organisme certificateur, d'un bureau d'études ou d'un professionnel qualifié intervenant sur place.

Les estimations, priorités, montants de travaux, productions photovoltaïques et montants d'aides présentés sur le site sont des ordres de grandeur indicatifs, établis à partir des informations déclarées par l'utilisateur et de références internes à MaRénoClair. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur et ne dispensent pas de faire réaliser les études, diagnostics et devis nécessaires par des professionnels qualifiés avant toute décision ou tout engagement de travaux.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MaRénoClair (textes, structure, moteur de recommandations, graphismes, logo) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de mise en relation et les cookies de mesure d'audience) est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.